PRÊT DES MINIBUS

La ville met à disposition des associations membres de l'OMS, 2 vehicules de 9 places pour faciliter les déplacements en compétition.

Le projet de charte à été voté à l'A.G. du 31/03/2010 et sera mise en application dès que nous aurons un système de boite avec badge.

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CHARTE RELATIVE A L’UTILISATION DES MINI-BUS

PAR LES ASSOCIATIONS DE SALLANCHES

Préambule

Deux véhicules de type Peugeot Expert Combi de 9 places maximum sont mis à la disposition des associations sportives par l’OMS, afin de favoriser leurs déplacements en compétition.

Afin que ce service apprécié profite équitablement à tous, les utilisateurs s’engagent à respecter les articles suivants.

ARTICLE 1 – Conditions de réservation :

Les clubs pourront faire la réservation du ou des minibus dès que les dates de leur déplacement seront connues. L’OMS leur enverra une confirmation de réservation trois semaines avant le déplacement prévu.

En cas de simultanéité de demandes, la priorité sera donnée en fonction des quatre critères suivants :

1. Fréquence d’utilisation des mini-bus par le club demandeur

2. Caractère compétitif du déplacement

3. Nombre de jeunes véhiculés

4. Eloignement du lieu de déplacement

Avec la confirmation de la réservation par l’OMS, sera donné le numéro de code de la boîte à clés.

NOTA : Il est précisé que ces mini-bus sont parfois utilisés à d’autres fins que les activités sportives : dans l’hypothèse où le véhicule ne serait pas réservé par un club sportif et qu’il soit sollicité par une autre association de la ville, accord pourrait être donné à cette association.

ARTICLE 2 – Conditions de retrait et d’utilisation

Les véhicules sont stationnés devant le gymnase du Rosay.

Les clés sont récupérées dans la boîte codée prévue à cet effet et apposée au mur du Gymnase. Elles devront impérativement être replacées dans cette boîte après utilisation.

Pour des raisons de responsabilités et d’assurance, les clubs s’engagent à ce que le(s) chauffeur(s) soient licenciés dans leur club.

Le chauffeur est entièrement responsable du véhicule : il doit impérativement veiller au nombre de passagers qui ne doit pas dépasser 9 personnes (conducteur compris) ainsi qu’à la réglementation en vigueur concernant le code de la route et le transport de personnes.

Il lui appartient en outre de vérifier avant de partir les différents niveaux (huile, liquide de refroidissement, lave-vitres), le gonflage des pneus et le fonctionnement des feux de signalisation.

En outre, les jeunes conducteurs devront pouvoir justifier de trois ans de permis.

Il est précisé qu’après utilisation, le véhicule doit être laissé en parfait état d'ordre et de propreté.

Article 3 : Etat des lieux

Le chauffeur ou tout autre membre du club s’engage à remplir lisiblement le « Carnet de bord » laissé à l’intérieur de chaque véhicule et qui comprend les rubriques suivantes :

Date d’utilisation

Nom du club

Nom du conducteur

Destination

Nombre de kilomètres au départ / à l’arrivée

Anomalies / remarques

ARTICLE 4 - Carburant – entretien

Les frais de carburant seront à la charge du club utilisateur. Le plein des véhicules doit être refait après chaque utilisation, avant de les déposer devant le gymnase du Rosay.

L’entretien du véhicule (révision, changement des pneus, réparations…) est réalisé par le service mécanique du Centre Technique Municipal. Tout dysfonctionnement ou toute anomalie susceptible de gêner les conducteurs ou passagers ultérieurs devront être signalés sans délai.

Quant au nettoyage du véhicule, nous rappelons qu’il appartient aux utilisateurs de l’effectuer avant restitution.

ARTICLE 5 – Caution - Amendes

La mise à disposition des deux véhicules est gracieuse. Cependant, une caution de 1000 € (en chèque non encaissé) sera demandée à chaque club utilisateur et sera conservée un an.

En cas d’incivilités, cette caution pourra être encaissée, totalement ou partiellement comme stipulé cidessous.

Types d’incivilités Montant du retrait de caution

Plein incomplet 30 €

Retard non signalé de retour des minibus 30 €

Nettoyage partiel 20 €

Abscence de nettoyage 50 €

Dégradation majeure Selon estimation des réparations

Les incivilités mentionnées sont signalées dans le Carnet de bord ou directement à l’OMS. Une photo numérique, prise au portable par exemple, peut venir étayer la doléance. Par ailleurs, en cas de récidive avérée, l’OMS se réserve le droit de refuser les demandes à venir de l’association qui n’aura pas respectée les articles de la présente charte.

ARTICLE 6 – Infractions au code de la route

Les procès-verbaux de toutes sortes (excès vitesse, stationnement gênant…) qui pourraient être dressés à l’encontre des utilisateurs du véhicule seront pris en charge par eux. En aucun cas, l’OMS, la Commune de Sallanches ou la Société France Régie n’acquitteront les amendes.

ARTICLE 7 - Publicité

Il est strictement interdit d’apposer toute autre publicité ou de supprimer les annonces publicitaires mises en place par la Société France Régie sur le véhicule.